Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://www.lerestodebabeth.fr , qu’il s’agisse :

• de la vente de bons cadeaux,
• de toute commande ou réservation en ligne,
• et plus généralement de toute prestation proposée par le restaurant.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

C’est comme à la maison
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 944 359 215 00018
Nom commercial : Le Resto de Babeth
Site internet : https://www.lerestodebabeth.fr

Contact : via le formulaire de contact du site

3. Prestations proposées

Le site permet :

• l’achat de bons cadeaux à valeur faciale,
• l’accès aux informations du restaurant (menus, services, actualités),
• toute prestation de restauration proposée par l’établissement, selon les conditions en vigueur au jour de la consommation.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation de la commande.
La société C’est comme à la maison ne saurait être tenue responsable d’erreurs imputables au client (coordonnées, email, etc.).

Toute commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

7. Bons cadeaux

7.1 Montants proposés

Les bons cadeaux sont proposés aux valeurs suivantes :

• 50 €
• 100 €
• 150 €
• 200 €

7.2 Conditions d’utilisation

Les bons cadeaux :

• sont valables 12 mois à compter de la date d’achat (sauf mention contraire),
• sont utilisables en une ou plusieurs fois,
• ne sont ni remboursables, ni échangeables, même partiellement,
• ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie,
• ne sont pas convertibles en espèces,
• sont utilisables exclusivement auprès du restaurant Le Resto de Babeth.

7.3 Livraison

Les bons cadeaux sont fournis sous format dématérialisé ou tout autre format indiqué lors de la commande.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration et les bons cadeaux associés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat.

9. Réservations et prestations sur place

Les prestations consommées sur place sont soumises aux conditions en vigueur au sein du restaurant (menus, horaires, disponibilités).

La société se réserve le droit de refuser une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle.

10. Responsabilité

La société C’est comme à la maison ne saurait être tenue responsable :

• de la perte ou de l’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau,
• de l’impossibilité d’utiliser un bon cadeau après sa date de validité,
• de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société C’est comme à la maison.